Informations légales
MENTIONS LEGALES :
En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : david-fernandes-electricite-irve.fr Les données suivantes :
1. Données légales :
Le site david-fernandes-electricite-irve.fr est l’unique propriété de EI fernandes david, qui le propose.
EI Fernandes David –
lieu dit pialeviales 43200 ARAULES
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 809311871
N*TVA Intracommunautaire : FR17809311871
Adresse email : accès au formulaire de contact
Le Fondateur du site internet est : Fernandes David
Le Chef de la publication : Fernandes David
Par quel moyen contacter le Chef de la publication : accès au formulaire de contact
Le Réalisateur est : Fernandes David
Ou joindre le Webmaster : accès au formulaire de contact
Hébergeur du site web : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Les mentions ont été générées via cet outil
2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site : david-fernandes-electricite-irve.fr est considéré comme usagée du site suivant.
Le site web david-fernandes-electricite-irve.fr réuni différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site david-fernandes-electricite-irve.fr. Le site david-fernandes-electricite-irve.fr est actualisé de façon régulière par Fernandes David.
Fernandes David s’efforce de fournir sur le site suivant david-fernandes-electricite-irve.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site internet david-fernandes-electricite-irve.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, david-fernandes-electricite-irve.fr se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, david-fernandes-electricite-irve.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Fernandes David est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet david-fernandes-electricite-irve.fr, affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de Fernandes David, responsable du site web même partielle du site suivant david-fernandes-electricite-irve.fr, affichage, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de Fernandes David, propriétaire du site suivant à l’email : david__elec@live.fr, à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site suivant david-fernandes-electricite-irve.fr contient de multiple URL cliquable vers d’autres sites (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à l’accord de Fernandes David. Cependant, Fernandes David ne peut pas contrôler l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux éventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est mis au courant que lors de ses navigation sur le site suivant david-fernandes-electricite-irve.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son pc en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, mais qui enregistre des indications concernant la navigation de celui-ci sur le site web.
Le paramétrage du programme de navigation laisse libre de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la procédure expliquée à l’ adresse : www.david-fernandes-electricite-irve.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son pc pour rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à plusieurs services. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les instructions en fonction de votre navigateur.6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne david-fernandes-electricite-irve.fr, Fernandes David ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site suivant david-fernandes-electricite-irve.fr. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site david-fernandes-electricite-irve.fr la contrainte ou non de rentrer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une demande à david-fernandes-electricite-irve.fr par mail : accès au formulaire de contact ou par lettre manuscrite dûment signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant david-fernandes-electricite-irve.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site web david-fernandes-electricite-irve.fr et de ses droits en autorise Fernandes David à céder les informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site david-fernandes-electricite-irve.fr.
Le site interne david-fernandes-electricite-irve.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).